BioZone

SUBVENTION DU PADSSE

ADMISSIBILITÉ

Les activités et projets admissibles au programme peuvent notamment prendre les formes suivantes :

AIDE MAXIMALE

L’aide financière sous forme de subvention est assujettie au respect des ratios suivant.

Type d’organisation Taux maximal
Taux d’aide du programme Organisme 50%
Entreprise 40%
Taux de cumul gouvernemental Organisme 70%
Entreprise 50%

Toutes les dépenses liées directement à la réalisation du projet ou de l’activité sont admissibles à l’exception de :

Le montant de l’aide financière pouvant être accordé ne peut dépasser 500 000 $ par année.

 EN SAVOIR PLUS SUR LE PROGRAMME D’APPUI