Les activités et projets admissibles au programme peuvent notamment prendre les formes suivantes :
- La réalisation d’études (ex.: étude sur le positionnement technologique, commercial ou concurrentiel d’un secteur);
- La réalisation d’activités de mobilisation, par exemple:
- l’organisation d’un forum, d’un colloque et la réalisation d’activités de reconnaissance;
- l’élaboration de matériel ou d’outils informationnels et de gestion;
- l’élaboration de contenu de formation;
- la mise sur pied et l’animation de réseaux;
- La réalisation d’activités de promotion, par exemple:
- la préparation et la mise en œuvre d’une stratégie d’image de marque d’un secteur;
- la réalisation d’activités de promotion au Québec, dont l’organisation d’un salon au Québec ou d’un événement de maillage acheteurs-fournisseurs;
- La réalisation d’un projet de recherche pour le compte d’un regroupement d’entreprises d’un même secteur ou de secteurs associés, dans la mesure où ce projet ne peut être admissible dans le cadre de programmes d’appui à la recherche du MEI ou d’autres ministères.
L’aide financière sous forme de subvention est assujettie au respect des ratios suivants.
|
Type d’organisation |
Taux maximal |
| Taux d’aide du programme |
Organisme |
50% |
| Entreprise |
40% |
| Taux de cumul gouvernemental |
Organisme |
70% |
| Entreprise |
50% |
Les dépenses suivantes liées directement à la réalisation du projet ou de l’activité sont admissibles:
- les honoraires professionnels;
- les frais de matériel et de communication;
- les frais de déplacement et de séjour, en conformité avec les normes gouvernementales en vigueur énoncées dans le Recueil des politiques de gestion du gouvernement du Québec;
- les frais de location d’espace ou de locaux, autres que ceux de l’établissement, de l’organisme ou de l’entreprise;
- une portion du salaire du chargé de projet et les frais liés au suivi administratif du projet, sous certaines conditions.
Prendre note que les dépenses suivantes ne sont toutefois pas admissibles :
- les dépenses effectuées avant la date du dépôt du dossier, y compris les dépenses pour lesquelles l’organisme ou l’entreprise a pris des engagements contractuels;
- les dépenses en immobilisations et d’amortissement;
- les commandites;
- les frais juridiques;
- les frais de fonctionnement de l’entreprise ou de l’organisme;
- le remboursement des emprunts à venir, une perte en capital ou un remplacement de capital, un paiement ou un montant déboursé à titre de capital;
- les taxes de vente.
Le montant de l’aide financière pouvant être accordé ne peut dépasser 500 000 $ par année.
